Dans un rapport sévère consacré aux certificats d’économies d’énergie, la juridiction financière étrille un dispositif de ...

Les fermetures de services d’urgences durant l’été se sont multipliées, alors que les cabinets médicaux ouverts étaient ...

Les collectivités françaises sont nombreuses à se lancer dans des projets de coopération décentralisée, souvent en ...

L’Eurométropole de Strasbourg, classée territoire de vigilance ZFE, a présenté le 18 septembre les résultats positifs d’une ...

Réponse du ministère de l'Économie et des Finances : Les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont fixées par le droit de l'Union européenne (UE), plus ...

La loi «Egalim», avec ses exigences de qualité pour la restauration collective, a amené des communes à réinventer ...

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s'intensifient, le ...

Dans la mesure où la demande d’un agent à bénéficier de la protection fonctionnelle fait apparaître son comportement, elle ...

Une société demande l'annulation de la délibération par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Chambéry a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal ...

Les remontées du terrain alarment l’Association des petites villes de France sur la situation financière de ses communes. En ...

En Essonne, comme dans toute l’Île-de-France, des antennes LoRa sortent de terre et des câbles de fibre optique se tirent ...

À quelques semaines de l’examen du PLFSS, l’Uniopss s'est inquiétée lors de sa conférence de presse de rentrée sociale : ...