Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La ...
WEBToute l'actualité de la fonction publique territoriale et des collectivités locales sur la Gazette des communes. Retrouvez également en ligne des contenus carrière, de l'information sur les ...
Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des ...
WEBSep 29, 2021 · Focus sur le potentiel fiscal et le potentiel financier. Le potentiel fiscal est, depuis la création de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 1979, un indicateur qui vient mesurer la ...
L'ESSENTIEL DE L'ACTU des 7 derniers jours - La Gazette des …
WEB6 days ago · La Gazette des communes revient sur les faits marquants des 7 derniers jours. Retrouvez les meilleurs articles des 7 derniers jours publiés sur la Gazette des communes.
La démocratie participative locale – Fiche n°12 - La Gazette des ...
WEBAug 12, 2011 · Ma Gazette. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT), à travers son article L2141-1, fait du « droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et ...
Décryptage de la loi Climat et Résilience - La Gazette des Communes
WEBJul 26, 2024 · Publiée le 24 août, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est issue d’un travail de démocratie participative, étant ...
Lignes directrices de gestion : la Fédération nationale des centres …
WEBOct 27, 2020 · Pour aiguiller les centres de gestion, la fédération a édité deux modèles de documents-types élaborés par les CDG des Côtes-d’Armor et de Haute-Savoie. Les employeurs territoriaux ...
La réforme de la publicité des actes des collectivités est au Journal ...
WEBOct 11, 2021 · Jariyawat / AdobeStock. L'ordonnance qui réforme les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements est ...
Les voies et espaces communs d’un lotissement peuvent-ils être ...
WEBNov 25, 2013 · Oui. La question de la gestion et du devenir des équipements collectifs d’un lotissement, qui comprennent notamment la voirie, conduit en principe à la constitution d’une association ...
La communication publique à l’heure des enjeux territoriaux
WEBDec 10, 2020 · Les collectivités renforcent leur communication envers les administrés en diversifiant les supports et les canaux : du papier au digital, du magazine aux réseaux sociaux.
L’avis du préfet quand une commune veut déclasser les locaux de …
WEBJul 19, 2021 · Droit des collectivités. Veille juridique. Jurisprudence. L’avis du préfet quand une commune veut déclasser les locaux de l’école.
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